Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Xyvea, accessible à l'adresse xyvea.com (le « Service »), édité par l'association Eldoria Network (ci-après « l'Association »).

Xyvea est un espace personnel de stockage et de rédaction de documents : dossiers imbriqués (« Alvéoles »), éditeurs de texte riche, texte brut, tableur et présentation, import de fichiers, partage entre utilisateurs, ainsi qu'une messagerie interne (« Pigeon »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, protégé par une adresse e-mail et un mot de passe. Un compte peut porter jusqu'à quatre profils distincts, chacun disposant de son propre espace de documents et pouvant être protégé par un code d'accès.

L'âge minimum pour créer un compte est de 15 ans. En dessous de cet âge, la création d'un compte nécessite l'autorisation d'un parent ou représentant légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée suspectée, vous devez en informer l'Association sans délai à l'adresse indiquée à l'Article 10.

Chaque compte dispose d'une réserve de stockage incluse, partagée entre tous ses profils. L'Association se réserve le droit d'en faire évoluer le volume, à la hausse comme à la baisse, moyennant une information préalable des utilisateurs concernés en cas de réduction.

Un document supprimé est déplacé vers une corbeille conservée côté serveur plutôt qu'effacé immédiatement, afin de permettre une récupération en cas d'erreur. L'Association se réserve le droit de purger définitivement le contenu de cette corbeille après un délai raisonnable.

Le Service permet, à votre initiative et sur votre seule décision, de brancher un compte Google Drive ou un kDrive Infomaniak à un profil, afin d'y importer des fichiers ou d'y écrire selon le mode que vous choisissez. Cette connexion repose sur les identifiants que vous fournissez vous-même (jeton d'autorisation Google, ou e-mail et mot de passe d'application Infomaniak) et reste sous votre contrôle : elle peut être débranchée à tout moment depuis votre espace de gestion de profil.

L'Association n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des conditions d'utilisation propres à ces services tiers, qui demeurent régis par leurs propres conditions.

Vous pouvez partager un document avec un autre profil Xyvea (retrouvé par son identifiant ou son adresse e-mail), ou via un lien accessible sans compte, avec un droit de lecture seule et, à votre choix, de téléchargement. Un lien de partage peut être protégé par un code d'accès et révoqué à tout moment par son auteur.

Vous restez seul responsable des documents que vous choisissez de partager et de leur conformité aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Vous restez propriétaire des documents, messages et contenus que vous créez sur le Service (les « Contenus »). L'Association ne consulte pas vos Contenus en dehors de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du Service, ou en cas de signalement d'un contenu manifestement illicite.

Chaque utilisateur s'engage, en particulier sur la messagerie Pigeon et dans les documents partagés, à ne pas publier de contenu illégal, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. L'Association se réserve le droit de retirer un Contenu manifestement contraire à cet article et de suspendre le compte concerné, de façon proportionnée aux faits reprochés.

Le Service est hébergé en France : l'application est exploitée par Terratech Hébergement, à Lyon, et les documents des utilisateurs sont stockés sur une infrastructure de stockage objet fournie par OVH, également en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre normal du fonctionnement du Service.

Les seules exceptions concernent les connexions à un espace de stockage externe que vous activez vous-même (Article 4) : dans ce cas, vos fichiers transitent aussi par l'infrastructure du fournisseur tiers que vous avez choisi, dans les conditions propres à ce dernier.

L'Association s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantir l'absence d'interruptions, de maintenances ou d'anomalies techniques. Le Service est fourni à titre gratuit et non commercial.

Dans les limites permises par la loi, l'Association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni de la perte de Contenus, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. Il vous appartient de conserver, si vous le jugez utile, une copie de vos documents les plus importants en dehors du Service.